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Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat

Publics concernés : organisateurs de manifestations publiques de sports de combat, fédérations sportives agréées, fédérations sportives délégataires d'un sport de combat, sportifs, agents relevant du ministère chargé des sports.
 Objet : déclaration préalable applicable aux manifestations publiques de sports de combat.
 Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Il s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.
 Notice : le régime d'autorisation des manifestations publiques de boxe est remplacé par un régime de déclaration des manifestations de sports de combat. Le champ des activités concernées s'étend désormais à l'ensemble des sports de combat pour lesquels la mise hors de combat à la suite d'un coup porté est autorisée. Le décret fixe les compétences respectives des fédérations agréées et des fédérations délégataires dans le cadre de la procédure de déclaration adressée au préfet de département.
 Références : ce décret ainsi que les dispositions du code du sport qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Ci joint décret en pièce jointe