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Vie associative

COVID-19 : mesures et aides pour les associations

Face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place au printemps des mesures pour soulager la trésorerie des associations : reports de charges, prêts garantis par l’État, ainsi que des mesures pour réduire ou compenser leurs coûts : activité partielle, fonds de solidarité. Ces mesures viennent d’être renouvelées pour le deuxième confinement.

En parallèle, Le Gouvernement, avec le plan « France Relance », a présenté une feuille de route qui concerne aussi les associations pour un total de plus de 1 milliard d’euros.

100 M€ supplémentaires sont mobilisés pour renforcer leur trésorerie et fonds propres qui sont disponibles immédiatement. Il s’agit d’une part de 45 M€ consacrés à des mesures d'aide à la trésorerie d'ici à 2022 par le biais de France Active.

D’autre part, pour relancer de grands projets, 40 M€ sont ciblés sur de plus grosses associations pour renforcer leurs fonds propres via la Banque des Territoires. Enfin, pour soutenir l’emploi et l’activité, 15 M€ sont affectés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) afin de financer la création de 2 000 postes Fonjep.

Vous trouverez, ci-dessous, la plaquette présentant ces trois mesures :

"Le Compte Asso"

Les demandes de subventions FDVA « Fonctionnement et Innovation » s’effectuent par l’intermédiaire d’une procédure dématérialisée : « Le Compte Asso ». Le télé-service « Le Compte Asso » est une version dématérialisée du Cerfa classique de demande de subvention.

Toutes les informations concernant ce télé-service sont consultables sur le site « association.gouv.fr » au lien suivant : https://associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

L’URL pour accéder au Compte Asso est : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
 sur le lien suivant, un tutoriel décrit la procédure à suivre : https://associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Attention, il est nécessaire d’utiliser la dernière version des navigateurs Firefox, Google Chrome ou Opera. Votre structure doit également être en possession d’un n° de SIREN et d’un n° RNA ayant le format W000000000.
  
 Il vous est conseillé :
 -  De créer un compte au nom de la personne en charge du dossier
 -  D’utiliser une adresse mail générique
  
 Afin de vous guider dans vos démarches vous pouvez contacter le CRIB :
 theo.gaillard@profession-sport-loisirs.fr

Le Compte Engagement Citoyen

 

Le compte d'Engagement Citoyen sera effectif d'ici la fin du mois. Les bénévoles éligibles dont les déclarations auront été validées d'ici la fin de l'année, se verront attribuer un forfais en euros supplémentaire sur leur Compte Personnel de Formation, pour suivre des formations qui les intéresseront dans leur parcours professionnel ou pour leurs activités associatives.

 

Quels sont les outils disponibles ?

Afin d'informer et de mobiliser les associations et leurs bénévoles, une plaquette d'information à destination des associations et des bénévoles est disponible sur www.associations.gouv.fr/plaquette-cec , avec les liens vers les plateformes et outils dédiés. Cette plaquette est également disponible sous format papier. Vous en recevrez une vingtaine d'exemplaires par voie postale d'ici une semaine. L'ensemble des CRIB et PAVA recensés sur https://associations.gouv.fr/ recevront également une dotation dans les mêmes délais.

 

Quelles sont les modalités de déclaration et d'attestation des activités bénévoles ?

Le modules de saisie des engagements bénévoles sera accessible en ligne d'ici fin octobre sur www.associations.gouv.fr/compte-benevole .

Afin de confirmer les déclarations, un "valideur CEC" devra être désigné dans chaque association, et s'inscrire sur www.associations.gouv.fr/valideur-cec . Seul un "valideur CEC" par association peut être indiqué. Il est nécessairement membre de l'instance de direction, qu'il soit le président ou tout autre bénévole de cette instance. Pour les associations composées de plusieurs établissements déclarés en France, un "valideur CEC" pourra s'identifier pour chaque établissement.

Il est d'ores et déjà possible à l'association de désigner son "valideur CEC" parmi ses dirigeants. Celui-ci peut s'inscrire dès à présent sur Le compte association. La fonctionnalité de validation des déclarations sur Le compte association sera opérationnelle à partir de mi-novembre.

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Le compte bénévole en ligne

La loi prévoit une reconnaissance des individus les plus impliqués, par l’attribution de droits complémentaires à formation. A cet effet, le gouvernement met en place le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

Une plaquette d’information détaille toutes les conditions d’éligibilité à ce dispositif et les modalités de déclaration et validation des activités bénévoles associatives : www.associations.gouv.fr/plaquette-cec 

Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives éligibles réalisées en 2017 sur le téléservice en ligne Le compte bénévole jusqu’au 28 février 2019 : https://www.associations.gouv.fr/compte-benevole.html

Ces déclarations doivent être attestées par un dirigeant bénévole de l’association identifié comme «valideur CEC» sur le Compte asso jusqu’au 19 mars 2019 :  https://www.associations.gouv.fr/valideur-cec.html
 Sous réserve de conditions d’éligibilité, les déclarations qui auront été validées permettront l’octroi de 240 euros supplémentaires financés par l’Etat, sur le Compte Personnel de Formation des titulaires pour financer des formations à leur choix. Un plafond des droits CEC est fixé à 720 euros.

Les activités bénévoles associatives réalisées en 2018 peuvent être déclarées selon les mêmes modalités du 1er mars au 30 juin 2019 et validées jusqu’au 31 décembre 2019.

 

FDVA

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement de la vie associative. Il permet notamment de financer le fonctionnement et les projets innovants des associations.

Les modalités de mise en œuvre du dispositif sont définies dans le Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018

Bilan de la campagne FDVA 2019 à Paris

La DDCS de Paris a reçu 571 projets concernant 454 associations en 2019.

96 associations ont obtenu une subvention allant de 5 000 à 20 000 euros, pour un montant total de 760 602 euros.

Ci-après le bilan de cette campagne :

DDVA

Le Délégué Départemental à la Vie Associative est l’interlocuteur privilégié des associations dans le département. La circulaire du 22 décembre 1999, relative aux relations entre l’Etat et les associations précise le rôle des DDVA en leur demandant :

- D’améliorer les services d’informations aux associations,

- Donner des outils techniques aux associations employeurs,

- D’organiser une fonction de veille et d’observation de la vie associative.

Créer une association (Centre de ressources et d'informations pour les bénévoles - CRIB)

La loi du 1er Juillet 1901 dans son article 1 définit l’association comme étant «  la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».