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Accueil collectif des mineurs

 

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) à caractère éducatif sont destinés à accueillir pendant les vacances et hors temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente. Ils sont réglementés par l’État.

On distingue aujourd’hui sept types d’accueil répartis selon trois catégories (art R227-1 du Code de l’action sociale et des familles)  : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement, les accueils de scoutisme.  

Vous trouverez toutes les informations sur : http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/loisirs/vacances/article/accueils-collectifs-de-mineurs-acm

 À Paris,  les accueils collectifs de mineurs (ACM) relèvent de la compétence du préfet de Paris et de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris (DDCS).

 

POINTS RÉGLEMENTATION

Que faire en cas d’AIA ?

Le rejet est lié au format des données (caractères, nombre..) ou à l’absence de reconnaissance d’identité avec le fichier détenu par le cassier judiciaire.

➢ L’organisateur doit vérifier et corriger les éléments renseignés dans la fiche intervenant à partir de la pièce d’identité de l’intervenant. La déclaration (FC ou FU) doit être redéposée.

➢ En cas de données conformes, l’erreur, pour les personnes nées en France, peut venir du RNIPP – répertoire national d’identification des personnes physiques. L’intervenant concerné doit demander une correction d'état civil auprès de l'Insee.

Démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

 

ACTU de la mission

Formation TAM

La DDCS de Paris vous propose une formation à l’outil de télé-procédure des accueils de mineurs (TAM), pour vous accompagner dans vos démarches déclaratives.

Prochaines dates : 9 décembre 2019 / 16 décembre 2019.

Pour tout renseignement : ddcs-acm-bafa@paris.gouv.fr

Réunion des organisateurs parisiens d’Accueils Collectifs de Mineurs – 14 mai 2019

La réunion a rassemblé une centaine d’organisateurs .Les échanges ont été nombreux et constructifs autour des questions réglementaires et de la thématique abordée cette année, sous forme de table ronde : le harcèlement entre mineurs en ACM.

 

Nouvelle posture VIGIPIRATE « Automne Hiver 2019 – Printemps 2020 »

En application du plan VIGIPIRATE, l'ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée-risque attentat ».

Cette nouvelle posture qui s'applique depuis le 18 octobre 2019 jusqu'au 14 mai 2020, sauf événement particulier,  met l'accent sur :
- la sécurité des grands espaces de commerce, des lieux de rassemblement, tels que les marchés de Noël et les lieux de culte, marqués par une forte affluence lors des fêtes de fin d'année ;

- la sécurité des sites touristiques et des transports publics de personnes, en particulier lors des vacances scolaires au cours de la période considérée ;

- la sécurité des grands événements qui se dérouleront sur le territoire national, qu'ils soient sportifs, culturels ou commémoratifs.

Par ailleurs une plateforme de sensibilisation VIGIPIRATE développée par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est en ligne depuis le 20 septembre 2019 à l'adresse : https://www.vigipirate.gouv.fr/

Il s'agit d'un outil pédagogique, qui doit contribuer à favoriser une éducation citoyenne en matière de sécurité nationale.

 

Informations générales :

 

Nouvel outil DDCS : Foire aux questions

FAQ__mai 2019 (1,07 MB)

 

Guides thématiques

 

 

Fiche Trampoline (253,99 kB)
Fiche Baignade (236,66 kB)
Guide Eau douce (5,45 MB)
Guide Mer (2,70 MB)

 

 

Contact DDCS de Paris : ddcs-acm-bafa@paris.gouv.fr

Adresse :

DDCS 75 - Pôle Jeunesse et Education populaire

Mission protection des mineurs

5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15