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Accueil collectif des mineurs

 

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) à caractère éducatif sont destinés à accueillir pendant les vacances et hors temps scolaire les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour leur permettre de pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente. Ils sont réglementés par l’État.

On distingue aujourd’hui sept types d’accueil répartis selon trois catégories (art R227-1 du Code de l’action sociale et des familles)  : les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement, les accueils de scoutisme.  

Vous trouverez toutes les informations sur : http://www.jeunes.gouv.fr/interministeriel/loisirs/vacances/article/accueils-collectifs-de-mineurs-acm

 À Paris,  les accueils collectifs de mineurs (ACM) relèvent de la compétence du préfet de Paris et de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris (DDCS).

 

POINTS RÉGLEMENTATION

Que faire en cas d’AIA ?

Le rejet est lié au format des données (caractères, nombre..) ou à l’absence de reconnaissance d’identité avec le fichier détenu par le cassier judiciaire.

➢ L’organisateur doit vérifier et corriger les éléments renseignés dans la fiche intervenant à partir de la pièce d’identité de l’intervenant. La déclaration (FC ou FU) doit être redéposée.

➢ En cas de données conformes, l’erreur, pour les personnes nées en France, peut venir du RNIPP – répertoire national d’identification des personnes physiques. L’intervenant concerné doit demander une correction d'état civil auprès de l'Insee.

Démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

 

ACTU de la mission

Formation TAM

La DDCS de Paris vous propose une formation à l’outil de télé-procédure des accueils de mineurs (TAM), pour vous accompagner dans vos démarches déclaratives.

Prochaines dates : 9 décembre 2019 / 16 décembre 2019.

Pour tout renseignement : ddcs-acm-bafa@paris.gouv.fr

Réunion des organisateurs parisiens d’Accueils Collectifs de Mineurs – 14 mai 2019

La réunion a rassemblé une centaine d’organisateurs .Les échanges ont été nombreux et constructifs autour des questions réglementaires et de la thématique abordée cette année, sous forme de table ronde : le harcèlement entre mineurs en ACM.

 

Informations générales :

 

Nouvel outil DDCS : Foire aux questions

FAQ__mai 2019 (1,07 MB)

 

Guides thématiques

 

 

Fiche Trampoline (253,99 kB)
Fiche Baignade (236,66 kB)
Guide Eau douce (5,45 MB)
Guide Mer (2,70 MB)

 

 

Contact DDCS de Paris : ddcs-acm-bafa@paris.gouv.fr

Adresse :

DDCS 75 - Pôle Jeunesse et Education populaire

Mission protection des mineurs

5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15