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Médaille de la famille

Article D215-7 du code de l’action sociale et des familles.

Instituée en 1920, après le 1ère guerre mondiale, la médaille était attribuée lorsque les parents avaient élevé 4 enfants  (médaille de bronze),  6 enfants ( médaille d’argent), 8 enfants (médaille d’or).

Le décret du 28/05/2013 étend le champ d’application de l’attribution de la médaille aux personnes ayant œuvré dans le champ de la famille ou élevé leurs frères et sœurs ou neveux  et nièces  dès la promotion 2014.

Enfin, il n’y a plus de médailles d’or et d’argent depuis cette date.

 

Sites internet de référence :

Médaille famille française

 

Adresse :

DDCS 75 – Pôle protection des population – Mission famille

5, rue Leblanc

75911 Paris Cedex 15