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Enfance

Pupilles de l’Etat - Adoption

Depuis les premières lois de décentralisation de 1982, l’aide sociale à l’enfance a été transférée au département et les pupilles de l’Etat ne sont donc plus les « enfants de la DASS (devenue DDCS)». Cependant si le département est le service gardien du pupille, le rôle de tuteur des pupilles de l’Etat est exercé par le préfet du département assisté par le conseil de famille.