Espaces rencontre

A COMPLETER PROCHAINEMENT

Le Conseil Conjugal

Les établissements d’information, de consultation ou de conseil  familial  interviennent dans une mission d’aide et de prévention de toute personne, adulte et jeune, dans ses relations affectives et sexuelles.

Les activités d’information du conseil conjugal et les entretiens pré-IVG tels que prévus au premier, deuxième et troisième alinéas de l’article 2 du décret n°93454 du 23 mars 1993 donnent lieu à une participation forfaitaire de l’Etat selon le tarif en vigueur, au prorata des nombres d’heures assurées au cours de l’année.

A compter de 2018, les crédits ne seront plus gérés par la DDCS mais par le droit des femmes et les établissements seront financés par l’attribution d’une subvention.

La DDCS reste compétente pour délivrer les agréments.

Adresse :

DDCS 75 – Pôle Protection des Populations

Mission aide sociale et droits des personnes

5, rue Leblanc

75911 Paris Cedex 15