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Equivalence de diplômes étrangers

Procédure en matière d’équivalence de diplômes étrangers

 

 

L’admission en équivalence d’un diplôme étranger avec un diplôme mentionné à l’article L.212-1 du code du sport relève de la compétence du ministre chargé des sports.

 

Procédure à suivre :

 

  • Toute personne, résidant à Paris ou à l’étranger, désireuse de faire reconnaître l’équivalence de son diplôme étranger s’adresse au Préfet de Paris via la DDCS de Paris.
  • Lorsque ce diplôme figure sur la liste annexée à l’article A.212-1 du code du sport, il lui est délivré une attestation d’équivalence.
  • Dans le cas contraire, le demandeur peut établir un dossier de demande d’équivalence de son diplôme.
  • Après avis de la commission de reconnaissance des qualifications, le ministre chargé des sports arrête sa décision : équivalence ou rejet de la demande, ou encore équivalence partielle. Il notifie cette décision à l’intéressé, et en informe le Préfet concerné.

 

 

 

 

Références des textes : Code du sport, articles L.212-1, R.212-2, R.212-82, R.212-84, A.212-1

 

Adresse :

DDCS 75 - Pôle famille, jeunesse et sport
Mission sport
5, rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15